Charte protégée des données individuelles

Cette interface électronique recueille diverses classes de renseignements privés relatifs aux membres inscrits. Ce fichier peut être sauvegardé ou archivé grâce aux options présentes dans le logiciel de navigation utilisé.

factpulsenews

21 Pl. de la République, 75003 Paris, France

+33140294506

Adresse courriel du gestionnaire : factpulsenews@outlook.com

Les éléments privés obtenus via cette interface, directement ou via des prestataires tiers, comprennent : identifiants de parcours ; actions des utilisateurs ; identifiants uniques d’équipements employés pour les annonces promotionnelles (comme Google Advertiser ID ou IDFA) ; données associées à la connexion ; informations communiquées durant l’exploitation des prestations ; volume de visiteurs ; mesures des sessions ; prénom ; nom ; adresse électronique ; identifiant abonné ; code secret ; indicatif régional ; éléments de facturation. Des précisions supplémentaires concernant chaque type figurent dans les paragraphes dédiés de cette politique ou dans les avis affichés avant la collecte.

Les données privées peuvent être fournies librement par l’abonné ou récupérées mécaniquement lors de l’utilisation de cette plateforme énergétique.

Sauf mention contraire, la totalité des informations demandées par cette plateforme demeurent indispensables et leur absence peut bloquer le bon fonctionnement des prestations disponibles. Lorsqu’il est précisé que certaines données restent optionnelles, les abonnés peuvent décider de ne pas les communiquer sans conséquence sur l’entrée ou l’utilisation normale du service.

L’utilisation de témoins — ainsi que d’autres technologies similaires — par cette plateforme ou par des outils tiers sert à offrir les fonctionnalités sollicitées par l’abonné ainsi qu’à réaliser les objectifs présentés dans ce document et dans la politique dédiée aux témoins. Les abonnés demeurent responsables des informations appartenant à des tiers qu’ils diffusent, envoient ou partagent via cette plateforme.

Le propriétaire applique des dispositifs de protection appropriés afin d’empêcher tout accès illicite, divulgation, altération ou suppression des données.

Le traitement des informations est effectué grâce à des systèmes numériques et des outils informatiques conformément à des méthodes organisationnelles directement liées aux finalités annoncées. Outre le propriétaire, certaines personnes participant au fonctionnement de cette plateforme (direction, assistance technique, département marketing, service juridique, administrateurs systèmes) ou des sous-traitants externes (hébergeurs, fournisseurs cloud, entreprises informatiques, agences numériques, sociétés techniques) peuvent accéder aux informations. Ces intervenants peuvent être désignés comme responsables délégués lorsque cela s’avère opportun. La liste actualisée reste accessible auprès du propriétaire à tout moment.

Les données sont traitées dans les locaux du propriétaire ainsi que dans tout autre emplacement où interviennent les acteurs impliqués dans les opérations de traitement.

Selon la localisation géographique du membre, les transferts de données peuvent entraîner l’envoi des informations vers un territoire distinct du pays de résidence de l’abonné. Des précisions supplémentaires concernant l’emplacement de traitement des données transférées figurent dans la section relative au traitement des informations privées.

Sauf mention distincte indiquée dans ce document, les informations privées sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs prévus lors de leur collecte. Elles peuvent également être sauvegardées plus longtemps lorsqu’une exigence réglementaire l’impose ou avec l’autorisation explicite du membre.

Les informations des abonnés sont collectées afin de permettre au propriétaire d’assurer les prestations proposées, respecter ses engagements légaux, répondre aux autorités compétentes, défendre ses intérêts et ceux d’autres abonnés, identifier les usages frauduleux ou abusifs, mais également pour les objectifs suivants : mesures analytiques, hébergement numérique, affichage de contenus externes, actions publicitaires, gestion des marqueurs, interaction avec des services de messagerie instantanée, amélioration des performances réseau, ainsi que création et validation de comptes depuis cette plateforme. Des détails supplémentaires concernant les données employées pour chaque objectif figurent dans la section “Informations détaillées relatives au traitement des données personnelles”.

Les renseignements privés sont exploités pour les objectifs suivants et via les services ci-dessous :

Cette catégorie de prestation permet à cette plateforme de répartir ses contenus via des serveurs installés dans différents territoires et d’améliorer sa rapidité d’affichage.

Les informations privées concernées dépendent des réglages techniques et des caractéristiques employées par ces outils. Leur fonction consiste à filtrer les communications entre cette plateforme et le navigateur du membre.

En raison de l’architecture distribuée de ce système, il demeure complexe de déterminer précisément les pays vers lesquels les contenus contenant des données privées peuvent être transférés.

Cloudflare représente une solution d’optimisation réseau et de répartition du trafic fournie par Cloudflare Inc.

Le fonctionnement de Cloudflare implique que l’ensemble des échanges transitant par cette plateforme est filtré, notamment les communications entre la plateforme et le navigateur du membre, tout en permettant également la collecte d’informations analytiques.

Données privées traitées : plusieurs catégories de données conformément à la politique de confidentialité du service.

Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

En complément des options de désactivation éventuellement proposées par les services mentionnés dans ce document, les abonnés peuvent consulter la section correspondante de la politique relative aux témoins afin d’obtenir davantage d’informations concernant le refus des publicités personnalisées.

Cette plateforme utilise des traceurs numériques. Les abonnés peuvent consulter davantage d’informations dans la politique dédiée aux témoins.

Le propriétaire peut traiter les données privées des abonnés lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie : les abonnés ont donné leur consentement explicite pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; la communication des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’abonné et/ou à des obligations précontractuelles ; le traitement est requis afin de respecter une obligation légale applicable au propriétaire ; le traitement concerne une mission d’intérêt public ou l’exercice d’une autorité officielle confiée au propriétaire ; le traitement demeure nécessaire à la protection des intérêts légitimes du propriétaire ou d’un tiers. Dans tous les cas, le propriétaire fournira volontiers des précisions concernant la base juridique employée, notamment pour indiquer si la communication de données privées constitue une obligation légale, contractuelle ou indispensable à la conclusion d’un contrat.

Sauf mention différente figurant dans ce document, les données privées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités prévues lors de leur collecte et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’exigences réglementaires ou avec l’autorisation des abonnés. Ainsi : les informations recueillies pour l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’abonné sont conservées jusqu’à l’exécution complète de celui-ci. Les données collectées pour défendre les intérêts légitimes du propriétaire restent conservées aussi longtemps que nécessaire à cette finalité. Les abonnés peuvent consulter davantage de détails concernant les intérêts légitimes poursuivis dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant directement le propriétaire. Le propriétaire peut conserver les données privées pendant une durée supplémentaire lorsque l’abonné a accepté un tel traitement, tant que cet accord n’a pas été retiré. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver certaines données pendant une période prolongée afin de respecter une obligation légale ou une demande officielle.

Après expiration des délais de conservation, les données privées sont supprimées. Par conséquent, les droits d’accès, de modification, d’effacement ou de portabilité ne pourront plus être exercés après cette échéance.

Prérogatives des abonnés conformément au règlement européen sur la protection des informations (RGPD)

Les abonnés disposent de plusieurs prérogatives concernant les données privées traitées par le propriétaire. Plus précisément, les abonnés possèdent le droit, dans les limites prévues par la réglementation :

Les abonnés peuvent retirer à tout moment leur autorisation concernant le traitement de leurs informations privées lorsqu’un tel accord a été donné précédemment.

‍S’opposer au traitement de leurs informations. Les abonnés disposent du droit de refuser le traitement de leurs données lorsque celui-ci repose sur une base juridique autre que le consentement.

‍Accéder à leurs données. Les abonnés ont le droit de savoir si leurs informations sont employées par le propriétaire, d’obtenir des renseignements concernant certains aspects du traitement ainsi qu’une copie des données concernées.

Les abonnés peuvent vérifier la précision des informations enregistrées et demander leur correction ou leur mise à jour.

Les abonnés peuvent demander une restriction du traitement de leurs données. Dans cette situation, le propriétaire conservera uniquement les informations sans autre exploitation.

‍Demander la suppression des informations privées.

Les abonnés peuvent exiger du propriétaire l’effacement de leurs données privées.

Les abonnés peuvent obtenir leurs informations dans un format structuré, couramment employé et lisible automatiquement et, lorsque cela reste techniquement possible, transmettre ces données à un autre gestionnaire.

‍Déposer une réclamation. Les abonnés peuvent adresser une plainte à l’autorité compétente chargée de la protection des données. Ils peuvent également obtenir des informations concernant la base juridique des transferts internationaux de données ainsi que les protections appliquées par le propriétaire.

‍Informations concernant le droit d’opposition. Lorsque des données privées sont employées dans l’intérêt public, dans le cadre d’une mission officielle ou afin de défendre les intérêts légitimes du propriétaire, les abonnés peuvent s’opposer à ce traitement en présentant une justification liée à leur situation particulière.

Les abonnés doivent noter qu’ils peuvent refuser gratuitement et à tout moment l’utilisation de leurs données privées à des fins de prospection commerciale. Lorsqu’un abonné s’oppose à cette utilisation, les informations ne seront plus employées à des fins promotionnelles. Les abonnés peuvent vérifier si leurs données sont exploitées à des fins marketing dans les sections correspondantes de ce document.

‍Les demandes relatives à l’exercice des prérogatives des abonnés peuvent être envoyées au propriétaire grâce aux coordonnées indiquées dans ce document. Ces demandes sont gratuites et recevront une réponse dans les meilleurs délais, au plus tard sous un délai d’un mois, accompagnée des informations prévues par la réglementation. Toute rectification, suppression ou limitation de traitement sera communiquée aux destinataires concernés, sauf impossibilité ou effort disproportionné. Sur demande, le propriétaire informera les abonnés de ces destinataires.

‍Les informations privées des abonnés peuvent être employées par le propriétaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou lors des étapes préparatoires à une action légale liée à une exploitation abusive de cette plateforme ou des prestations associées.

Le membre reconnaît que le propriétaire peut être contraint de transmettre certaines données privées à la demande des autorités publiques.

‍En complément des renseignements indiqués dans cette politique de confidentialité, cette plateforme peut fournir des informations supplémentaires spécifiques concernant certaines prestations ou certaines opérations de collecte et de traitement des données privées sur demande de l’abonné.

‍Afin d’assurer le bon fonctionnement et la maintenance, cette plateforme ainsi que certains services tiers peuvent enregistrer des fichiers retraçant les interactions avec la plateforme (journaux système) ou employer d’autres données privées, comme l’adresse IP.

‍Des renseignements supplémentaires concernant la collecte ou le traitement des données privées peuvent être demandés au propriétaire à tout moment. Consultez les coordonnées disponibles au début de ce document.

‍Le propriétaire conserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en informant les abonnés sur cette page et éventuellement au sein de cette plateforme et/ou, lorsque cela est techniquement et légalement possible, via une notification envoyée grâce aux coordonnées disponibles. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page et de vérifier la date de la dernière mise à jour.

Si certaines modifications concernent des traitements fondés sur le consentement des abonnés, le propriétaire obtiendra, lorsque cela demeure nécessaire, une nouvelle autorisation.

‍Toute donnée permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, seule ou combinée à d’autres éléments, y compris un identifiant personnel.

‍Informations récupérées automatiquement par cette plateforme ou par des services tiers pouvant inclure : adresses IP, noms de domaine des équipements employés par les abonnés, URI, horaire des demandes, méthode de transmission au serveur, taille des réponses reçues, code numérique indiquant le statut de la réponse serveur, pays d’origine, caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation, moments des visites ainsi que données relatives au parcours de navigation à travers la plateforme.

‍La personne utilisant cette plateforme et qui, sauf indication différente, correspond à la personne concernée.

‍La personne physique à laquelle les données privées se rapportent.

‍La personne physique ou morale, autorité publique, société ou organisme traitant les données privées pour le compte du responsable du traitement conformément à cette politique.

‍La personne physique ou morale, autorité publique, agence ou organisme déterminant les objectifs et moyens du traitement des données privées ainsi que les dispositifs de sécurité liés à cette plateforme.

‍Le système numérique grâce auquel les données privées des abonnés sont collectées et employées.

‍La prestation proposée via cette plateforme conformément aux conditions applicables et aux informations publiées sur ce site/application.

‍Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne dans ce document désigne l’ensemble des États membres de l’UE et de l’Espace économique européen.

‍Les témoins représentent des traceurs composés de petites quantités de données stockées dans le navigateur de l’abonné.

‍Traceur. Un traceur représente toute technologie telle que témoins, identifiants uniques, scripts intégrés, balises Web ou empreintes numériques permettant de suivre un abonné grâce à l’enregistrement ou l’accès à des informations sur son équipement.

‍Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette plateforme, sauf indication différente dans ce document.

Dernière actualisation : 20 août 2024